L'école de pilotage rallye sur terre
L’inscription à l’un de nos stages ou toute autre activité de notre société implique l’adhésion à nos conditions générales.
Votre inscription ou réservation ne sera prise en compte qu’à réception du règlement intégral, effectué et validé sur notre site internet.
Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être annulée ou remboursée. Toutefois cette inscription est transférable à une autre personne si vous nous en informez 30 jours avant la date de réalisation prévue de l’activité.
Nous vous rappelons que les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 du code de la consommation)
Dans les cas ou D.M.L. serait amené à annuler une journée de stage ou en partie et pour quelques raisons que ce soit : conditions météorologiques défavorables, véhicule endommagé, conditions de sécurité du circuit non assurées ou cas de force majeure, D.M.L. vous proposera d’autres dates de stage en remplacement. Le report d'un stage compte tenu que de nouvelles dates seront proposées ne pourra faire l'objet d'une annulation par le client. Si les conditions climatiques viennent à se dégrader en cours de réalisation de stage, ou toute autre causes de force majeure entraînant un report de stage ou un allongement des horaires prévus, ceci ne pourra faire l'objet d'aucune contestation, ni de dédommagements, ni de diminution de tarif. Les éventuels frais de déplacement et d’hébergement entraînés par l’annulation ou le report ne seront en aucun cas pris en charge par D.M.L..
Chaque commande est valable 12 mois à compter de la date d'achat. Au delà de ce délai la commande sera annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à la société D.M.L. D.M.L joint le planning des dates sur le site de l'école. Il appartient au bénéficiaire de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer sa prestation avant la date limite de validité de son bon cadeau et/ou achat.
Si la date de validité du stage arrive à son terme, le bénéficiare aura la possiblité de prolonger la date de validité du bon de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de 100 Euros ( valable une seule fois). Cette clause n'est appliquable que sur les stages.
Chaque stagiaire doit être en mesure de prouver sa capacité à conduire une automobile et remplir les conditions suivantes : être en bonne santé et posséder une acuité visuelle requise pour la conduite. N’être sous aucune influence d’aucun traitement médicamenteux, de drogue ou d’alcool, ne pas subir de traitement médical qui rendrait la pratique de la conduite automobile dangereuse.
Pour des raisons évidentes de sécurité, tout stagiaire ne se conformant pas aux injonctions des moniteurs ou de l’encadrement du stage et ne respectant pas les bonnes consignes de pilotage et/ou règles de sécurité qui sont clairement expliquées lors des “briefing” et rappelées lors des exercices pratiques, peut être exclu du stage sur décision unilatérale du directeur de stage. Cette exclusion ne donnera lieu à aucun dédommagement. L’intégralité du prix du stage étant définitivement acquis à D.M.L. à titre d’indemnité conventionnelle.
En cas de contestation relative à l’exécution de la commande et toutes les conditions s’y rapportant, le Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quelle que soit la nationalité du client, seule la loi Française sera applicable.
Les photos des véhicules présentés sur le site internet de Drive Control ne sont pas contractuelles.
Les photos des véhicules présentés sur le site internet de Drive Control ne sont pas contractuelles.
